Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 août 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Axiora4 (axiora4.com) : catalogue et location de matériel, boutique en ligne, devis, factures, clients, comptabilité et envoi de documents par e-mail. En utilisant le service, vous acceptez ces CGU.
2. Compte utilisateur
- La création d'un compte nécessite des informations exactes (nom, e-mail, téléphone).
- Une adresse e-mail ne peut être associée qu'à un seul compte.
- Certains comptes sont soumis à une validation préalable.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Connexion d'un compte e-mail (Gmail)
Vous pouvez, de façon optionnelle, connecter votre compte Gmail pour envoyer vos documents depuis votre adresse. Encadré par notre politique de confidentialité. Vous restez responsable du contenu des e-mails envoyés.
4. Utilisation du service
Il est interdit de :
- envoyer des contenus illégaux, frauduleux, trompeurs ou du spam ;
- usurper l'identité d'un tiers ;
- tenter d'accéder aux données d'un autre compte ou de perturber le service ;
- utiliser le service en violation des lois applicables.
5. Contenus et données
Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez. Vous nous accordez les droits techniques nécessaires pour héberger et traiter ces données. Vous êtes responsable de leur licéité et exactitude.
6. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
7. Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre/résilier un compte en cas de manquement. La suppression efface les données associées, sous réserve des obligations légales.
8. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU ; la date figure en haut de page. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
9. Droit applicable
Ces CGU sont soumises au droit français. Litiges : tribunaux français compétents. Contact : contact@axiora4.com.